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Prélèvements, puits et forages à usages domestiques


Une déclaration des forages domestiques,

pourquoi ?


L'obligation de déclarer un forage domestique est une mesure qui vise à renforcer la protection du milieu naturel. Cette déclaration répond à un double enjeu :

  • elle participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine
  • et elle contribue à la protection du réseau public de distribution d’eau potable contre les risques de contamination.

Une préoccupation environnementale:

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger.

Mal réalisés, les ouvrages de prélèvements, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique.

Il doivent donc faire l'objet d'une attention toute paticulière lors de leur conception et leur exploitation.

Un enjeu de santé publique :

A l'inverse de l'eau fournie par le réseau public de distribution d'eau, l'eau provenant des forages domestiques ou de toutes autre ressource, ne fait pas l'objet d'un suivi sanitaire. il faut donc s'assurer qu'aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d'eau potable. C'est pourquoi la loi a conféré aux services de distribution d'eau potable, la possibilité de contrôler les réseaux intérieurs de distribution d'eau.

 

 

Les risques sanitaires et la consommation de l'eau

 

Jusqu'au début du XXème siècle, de graves épidémies de choléra et de fièvre typhoïde liées à la contamination de l'eau consommée par la population sont survenues en Europe occidentale. Si ces maladies ont aujourd'hui disparu, elles restent d'actualité dans certain pays en voie de développement.

Notre pays peut toutefois connaître deux types de risques sanitaires liés à l'ingestion d'eau :

 

  • Le risque microbiologique

La contamination des eaux par des micro-organismes pathogènes (bactéries, virus,parasites) est susceptible de provoquer des cas isolés de gastro-entérites, voire une situation épidémique.

  • le risque chimique à moyen ou long terme, lié à la présence de substances indésirables ou toxiques

Les effets toxiques pour la santé humaine sont connus pour de nombreuses substances chimiques susceptibles d'être présentes dans l'eau.

 

 

Une procédure de déclaration simplifiée pour les particuliers

 

L’obligation réglementaire de déclarer les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique vaut pour toute situation :

  • l’ouvrage peut exister ou être en projet,
  • il peut être utilisé ou non,
  • il peut avoir fait l’objet d’une déclaration au titre du code minier.

 

La déclaration elle-même peut être réalisée avant et/ou après les travaux.

 

En tout état de cause, cette déclaration est à déposer à la mairie de la commune d’implantation de l’ouvrage, qui l’enregistrera et la conservera.
Un site internet à destination des particuliers et des communes a été mis en place en février 2009 conjointement par les ministères du Développement durable, de la Santé et de l’Intérieur.
Ce site à caractère informatif permet le téléchargement du formulaire de déclaration, met à disposition les textes réglementaires relatifs à la déclaration, explique les enjeux liés à l’obligation et répond aux questions que peuvent se poser les communes et les déclarants.
www.forages-domestiques.gouv.fr.

 

 

Télécharger le formulaire de déclaration