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Les tarifs de l'année en cours

 

Autrefois presque gratuite, l'eau constitue aujourd'hui un véritable poste de dépense dans le budget des consommateurs.

 

            Le prix de l'eau potable

Le prix du mètre cube d’eau potable est fixé chaque année par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois pour être appliqué uniformément à tous les abonnés, quel que soit le type de consommation.  

 

  • Fixation du prix du mètre cube d'eau au 1er janvier 2018 :

Le prix du mètre cube d'eau potable, applicable à partir du 1er janvier 2018, a été fixé à 1,480 € HT par l'assemblée délibérante du conseil de communauté lors de la séance du 27 novembre 2017.

  • Les modalités d’évolution et de révision : 

L’évolution de la tarification tient compte des amortissements techniques des équipements ainsi que de la contribution aux charges du budget principal (frais d’administration générale supportés par ledit budget et inscrits à diverses fonctions de l'administration générale).
L’équilibre financier du budget est assuré par l’évolution de la tarification.

  • La tarification :

     Le service de l’eau est assujetti à la T.V.A., au taux de 5,5%.

  • Le type de tarification :

     Monôme (un seul tarif) et proportionnel (tarifs recalculés prorata temporis en fonction des modifications de tarifs).

  • Les éléments constitutifs du prix de l'eau : 

Au prix du mètre cube d'eau fixé par le Conseil de Communauté il convient d'ajouter :

a) la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,

b) la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.

Ces deux redevances sont recouvrées pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

 

Ainsi, les éléments relatifs au prix du m3 d'eau facturé aux usagers, sont les suivants : 

 

Eau
P.U. H.T.
T.V.A. 5,5%
P.U. T.T.C.
Eau potable (1)
1,480 €
0,081 €
1,561 €
Prélèvement d’eau de nappe (2)
0,140 €
0,008 €
0,148 €
Redevance pollution de l’eau d’origine domestique (3)
0,388 €
0,021 €
0,409 €
Prix de vente de l’eau
2,008 €
0,110 €
2,118 €

   

(1) L'eau potable :

Ce produit est destiné à la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois qui gère les équipements pour produire et distribuer l’eau potable et qui assure la protection et l'entretien des captages.


(2) Redevance de prélèvement d'eau de nappe, (3) Redevance de pollution de l'eau d'origine domestique :

 

A noter : La redevance de pollution de l’eau d’origine domestique perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois Picardie est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 selon le dispositif de redevances défini par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

 

 

 

Cette redevance se substitue à la redevance pour pollution d’origine domestique et assimilés (contre-valeur).

Au même titre qu'elle fixe le prix de l'eau, l'assemblée délibérante du conseil de communauté détermine le montant de la redevance d'abonnement pour l'année 2014.

Cette redevance est facturée indépendamment du volume consommé. (Voir l'article 6 du règlement relatif aux règles générales concernant les abonnements & les articles 29 concernant la présentation de la facture et 30 relatif à l'évolution des tarifs).


 

Abonnement
P.U. H.T.
T.V.A. 5,5%
P.U. T.T.C.
Tarif annuel
15,84 € 
0,87 €
16,71 €
Tarif mensuel
1,32 €
0,07 €
1,39 €

 
 

(4) La location de compteur :

Cette redevance est également fixée par délibération en fonction du calibre du compteur.

Ce produit est également destiné à la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois et finance l’achat, l’entretien et le remplacement des compteurs d'eau.

 

Location de compteur
P.U. H.T.
T.V.A. 5,5%
P.U. T.T.C.
Diamètre 12 et 15 mm
9,36 €
0,51 €
9,87 €
Diamètre 20 et 25 mm
11,64 €
0,64 €
12,28 €
Diamètre 30 mm
29,64 €
1,63 €
31,27 €
Diamètre 40 mm
41,52 €
2,28 €
43,80 €
Diamètre 60 et 65 mm
87,97 €
4,84 €
92,81 €
Diamètre 80 mm
137,28 €
7,55 €
144,83 €
Diamètre 100 mm
176,64 €
9,72 €
186,36 €
Diamètre 150 mm
291,36 €
16,02 €
307,38 €

 

 

 

 

            Le prix de la redevance d'assainissement

La tarification de la redevance d'assainissement est fixée chaque année par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois.

 

  • Fixation du prix de la redevance d'assainissement au 1er janvier 2018 :

La redevance d'assinissement se décompose en deux postes dont les tarifs ont été fixés par l'assemblée délibérante du conseil de communauté lors de la séance du 27 novembre 2017 à :

la redevance pour la collecte des eaux usées a été fixée à 1,650 € HT à compter du 1er janvier 2018,

la redevance pour le traitement des eaux usées a été fixée à compter du 1er janvier 2018 à 0,870 € HT soit  0,957 € TTC compte tenu du taux de T.V.A. actuellement en vigueur de 10 %.

 

  • Les modalités d’évolution et de révision : 

L’évolution de la redevance de traitement des eaux usées est fonction des conditions contractuelles établies avec la Société Véolia Eau pour l'exploitation de la station dépuration.

  • La tarification :

    Le service de l'assainissement est assujetti à la T.V.A., au taux de 10 %, à l'exception de la redevance de collecte des eaux usées qui n'est pas assujettie à la T.V.A..

  • Le type de tarification :

     Monôme (un seul tarif) et proportionnel (tarifs recalculés prorata temporis en fonction des modifications de tarifs).

  • Les modalités de tarification :

    Une différence de tarification est appliquée en fonction du type d'abonné.


Le prix de base du mètre cube d'assainissement est fixé après délibération par le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, pour être appliqué uniformément à tous les abonnés domestiques.

 

Abonnés industriels :

Le prix de base du mètre cube d'assainissement est identique au tarif applicable aux abonnés domestiques.

 

 

  • Les éléments constitutifs du prix de la redevance d'assainissement : 

Au prix du mètre cube d'assainissement fixé par le Conseil de Communauté, il convient d'ajouter :

1) la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,

2) la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.

 

Ainsi, les éléments relatifs au prix du m3 d'eau facturés aux usagers, sont les suivants : 

 

Assainissement
P.U. H.T.
T.V.A. 10 %
P.U. T.T.C.
Collecte des eaux usées (1)
1,650 €
 
1,650 €
Traitement des eaux usées (2)
0,870 €
0,087 €
0,957 €
Redevance modernisation des réseaux de collecte (3)
0,266 €
 
0,266 €
Prix de vente au m3
2,786 €
0,087 €
2,873 €

 

(1) Collecte des eaux usées :
 
Perçue par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, cette redevance couvre les charges d’investissement des canalisations pour la collecte des eaux usées, le coût d’exploitation de la collecte et les charges d’investissement de l'usine de traitement des eaux usées.
 
(2) Traitement des eaux usées :
 
Recouvrée par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, cette redevance permet de rémunérer la société Véolia Eau qui est prestataire de la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois pour l’exploitation de l'usine de traitement des eaux usées.
 
(3) Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
 
Recouvrée par la Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois, cette redevance est reversée à l’Agence de l'Eau Artois Picardie qui finance les travaux nécessaires à la protection de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin.
 
 
 
 
 
Les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 instaurent la perception de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à compter du 1er janvier 2008. 

Cette redevance est applicable aux seuls abonnés raccordés (ou raccordables) à un réseau d’assainissement.
 

 
 
 
 

 

Quel est le montant d'une facture d'eau et d'assainissement ?

 

Il est d'usage, notamment pour l'INSEE, de considérer que la consommation moyenne annuelle d'un foyer constitué de quatre personnes est de 120 m3 .

Sur la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, la facture d'une consommation annuelle de 120 m3 d'eau potable et d'assainissement aux tarifs 2018 s'élève à 624,84 € TTC .

 

 

 


 

La Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois est chargée de facturer la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et la redevance de prélèvement sur la ressource en eau aux usagers du service des eaux et d'en reverser le produit à l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

Au même titre, la collectivité facture la redevance pour modernisation des réseaux de collecte aux usagers du service d'assainissement collectif.

La redevance de traitement des eaux usées est également mise en recouvrement par le biais de la facturation de l'eau potable et de l'assainissement. Le produit de cette redevance permet de rémunérer la société Véolia Eau qui est prestataire de service de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois pour l'exploitation de la station d'épuration.

Comme le montre le graphique ci-dessous, la part d'une facture d'eau et d'assainissement de 120 m3 qui revient à la collectivité, correspond à 66% du montant total facturé pour l'année 2018, soit 411,95 €.

 

 

 

 

 

        Information sur le "prix du litre d'eau"

 

Sur la base d'une facture annuelle d'eau et d'assainissement de 120 m3,

le prix unitaire du litre d'eau est de : 0,005 euro/litre.