Accueil

Le raccordement au réseau public d'assainissement

 La Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres, les compétences en matière d'exploitation du service public d'assainissement collectif et non collectif.


Définition de l'assainissement
 
 
 
Assainissement collectif eaux usées :
 
Le système d'assainissement collectif des eaux usées se décompose comme suit :
 
  • d'un système de collecte de canalisations publiques qui recueille et achemine les eaux usées, en vue de leur traitement avant rejet dans le milieu récepteur, vers un ouvrage de traitement,                                     
  • d'un système de traitement constitué par l’Usine de Traitement des Eaux Usées.
 
Le raccordement, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du système de collecte. 
 
 

Demande de création d'un branchement "eaux usées"

  
 
 
 
 
Assainissement non collectif ou autonome :
 
Le terme d'assainissement non collectif mentionné dans le Code Général des Collectivités Territoriales est considéré identique à celui de l'assainissement autonome repris dans le Code de la Santé Publique.
 
Le système d'assainissement non collectif ou autonome représente tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles ou habitations non raccordées au système d'assainissement public.
 
 
Système "séparatif" :
 
Le principe général d'évacuation traitant des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois relève du système "séparatif".
 
Il existe par conséquent deux systèmes bien distincts, à savoir :
 
-          le système de collecte des eaux usées,
-          le système de collecte des eaux pluviales.   
 
 
Les boîtes de raccordement :
  
Pour permettre aux administrés de raccorder leurs installations sanitaires au réseau d'assainissement "eaux usées", la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois positionne en coordination avec ces derniers et réalise à ses frais la boîte de branchement correspondante. 
 
Il est rappelé que les boîtes de branchement qui, en règle générale desservent individuellement chaque propriété, ne peuvent recevoir que les installations produisant des eaux usées domestiques.