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Le raccordement au réseau public d'assainissement

 

 

Comment demander la création d'un branchement "eaux usées "?

  
 

 

 

Vous pouvez vous présenter à l'hôtel de la communauté d'agglomération pour remplir un formulaire une demande de création d'un branchement eaux usées pour permettre le rejet de vos effluents au réseau d'assainissement communautaire.

 

 
 
   

 

 

 

Vous pouvez également demander la création d'un branchement eaux usées par courrier.

Pour le traitement de votre demande, il est nécessaire de nous fournir les éléments suivants :

    - votre nom et prénom,

    - le numéro de voirie et la rue du logement à desservir,

    - le code postal et la ville.

   - vos coordonnées téléphoniques ou adresse mail pour conclure d'un rendez-vous d'étude. 

 


 

 

 

d'un branchement eaux usées auprès du service gestion des abonnés, en remplissant le formulaire de demande de création de boîte de raccordement.

 

Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien suivant : 
 

La demande de raccordement au réseau d'assainissement

 

Après avoir rempli le formulaire de demande de création de boîte, une validation ou un rejet de la demande est notifié par mail au demandeur. 

 



  Rappel: le "demandeur" doit être le propriétaire de l'immeuble à desservir.

 

 

 

 

 

 

Quel est le coût de la création d'un branchement d'eaux usées ?

 

Le coût de la création du branchement d'eaux usées est forfaitaire et assujetti à la T.V.A

 

Coût forfaitaire du branchement "eaux usées" pour la desserte de constructions nouvelles ( Prix moyen avec canalisation de 7 ml maximum ) 

1 812,00 € HT soit 2 174,40 € TTC  augmenté de 116,88 €  HT soit 140,20 € TTC par ml supplémentaire, 

 

Coût forfaitaire d'une seconde boite de raccordement au réseau "eaux usées"

1 812,00 € HT soit 2 174,40 € TTC  augmenté de 127,29 €  HT soit 152,75 € TTC par ml supplémentaire, 

 

 

Déplacement de boites de raccordement à la demande des propriétaires

964,15 € HT soit 1 156,98 € TTC augmenté de 116,88 € HT soit 140,26 € TTC par ml supplémentaire,

 

Droit pour autorisation de raccordement à l'égout public  : 15,06 € HT soit 18,07 € TTC